Certaines situations peuvent survenir dans votre entreprise et commandent de procéder à des vérifications (enquêtes), afin de déterminer les mesures à prendre pour les traiter.Vertical Divider
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Lorsqu’un processus d’enquête est souhaité, par exemple en présence de soupçons d’infraction pénale, de harcèlement moral (mobbing) ou sexuel, ou d’autres formes d’atteintes à la personnalité, nous aidons les employeurs·euses à accomplir avec indépendance et impartialité les actes d’enquête nécessaires à l’établissement d’un état de fait permettant une prise de décision rapide et rédigeons sur demande un rapport de synthèse, contenant en option des recommandations.
Dans ce cadre, nous renseignons les personnes concernées sur leurs droits et obligations de manière conforme à la législation applicable, afin d’accroître le caractère exploitable du processus d’enquête et procédons en particulier aux auditions des personnes appelées à être entendues, en présentiel ou à distance, et établissons des procès-verbaux détaillés signés par les personnes entendues. Nous services portent également sur les éventuelles mesures provisoires, alternatives et/ou cumulatives prises ou à prendre pour la durée d’une enquête (déplacement, libération de l’obligation de travailler, etc.). Nous intervenons également aux côtés des employé·e·s impliqué·e·s dans les procédures d’enquête, notamment pour la défense des plaignant·e·s et celle des personnes mises en cause. Nous sommes également en mesure d’accompagner les employé·e·s et employeurs·euses dans le cadre d’une éventuelle procédure pénale ou administrative, par exemple pour la rédaction, le dépôt et le suivi d’une plainte pénale ou la rédaction ou contestation d’une décision administrative. |
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.Vertical Divider
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Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais et de vous proposer un tarif adapté à votre situation.
Tous nos services vous sont accessibles en français et en anglais. |